MENSWAY est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 euros dont le siège social est Z.A L’Argentière- 12, rue Jacques Anquetil - 95146 Garges les Gonesse Cedex et est immatriculée au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 450 087 762.
(SIRET : 450 087 762 000 16)

Sauf convention expresse, constatée par écrit et acceptée par les parties, les ventes de la société MENSWAYsont soumises aux conditions énumérées ci-après. La seule acceptation de nos offres implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ("les conditions générales").

Modification des conditions générales : Il peut arriver que MENSWAY soit amenée à mettre à jour ses conditions de vente. Il convient donc de consulter la présente page avant chaque transaction sur le site. Les Conditions Générales opposables sont celles disponibles sur les site à la date de la commande. Les modifications des Conditions Générales ne sont pas applicables aux contrats antérieurs à la mise en ligne des nouvelles Conditions Générales.

Commandes : Il est possible de passer commande par l’un des moyens suivants :
- le site web www.mensway.com ("le Site")
- par téléphone au 0810 40 20 31
- par télécopie au 01 53 01 09 37
- par courrier adresser au "Service Commercial" à l’adresse de notre siège social.

Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée. Elles devront être confirmées par écrit pour engager notre société. A défaut, la réception de la marchandise, ou le versement d’un acompte vaudra confirmation.

Les commandes passées sur le Site internet font l’objet d’un envoi d’email automatisé à l’issue de la transaction. Cet email est envoyé à titre informatif et ne constitue pas une validation de la commande par MENSWAY : la commande n’est valable qu’à partir du moment où son paiement a été validé par MENSWAY. Pour les transactions par carte bleue, cette validation intervient généralement dans les heures qui suivent la prise de commande et est matérialisée par l’envoi par courrier éléctronique du "ticket de carte bleue".

Il convient de noter que dans certains cas, pour des raisons de sécurité, la validation du paiement peut nécessiter des vérifications complémentaires et MENSWAY peut être amenée à requérir des information additionnelles pour valider la transaction. Ceci peut entrainer un délai dans la prise en compte de la commande. Si ce délai devait être supérieur à 24h, MENSWAY s’engage à en informer l’acheteur.

Prix et paiement : Les prix opposables sont ceux indiqués en Euros au moment de la passation de la commande. Les prix des produits présentés incluent la TVA de 19,6% mais ne comprennent pas les frais de livraisons qui sont calculés en fonction de la destination et de la composition de la commande. MENSWAY se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les modes de paiement acceptés sont :
- les cartes de crédit VISA, MASTERCARD ou American Express : Les transactions par carte de crédit sont réalisées par la banque CIC dans les conditions normales de sécurité. Dans le cadre de ces transactions, les numéros de carte de crédit des acheteurs ne transitent pas par le site MENSWAY et ne sont pas stockés sur les serveurs de MENSWAY.
- les chèques : Ils doivent être adressés au "Service Client - MENSWAY - Z.A L’Argentière-12, rue Jacques Anquetil-95146 Garges les Gonesse Cedex", accompagnés d’un récapitulatif de la commande. MENSWAY se réserve le droit d’expédier la marchandise à l’adresse mentionnée sur le chéquier, non-obstant les indications contraires de la commande. Les paiements supérieurs à 1500 euros devront être effectués par chèque de banque.
- le virement bancaire : Pour les paiements par virement bancaire, il convient de préciser clairement le numéro de commande dans l’intitulé du virement. Par ailleurs, on recommande d’envoyer un email de confirmation des l’émission du virement à ventes@mensway.com.
- le contre-remboursement : Il est possible de payer par contre-remboursement pour les commandes jusqu’à 1500€ à destination de la France métropolitaine. Les frais de contre-remboursement s’élèvent à 10 euros - il convient de prendre contact avec le service clientèle de Mensway pour ce type de commande.
-le paiement Paypal : les clients peuvent payer leur achat via une transaction Paypal.

Lorsque la commande est réglée par chèque ou par virement, l’expédition de la marchandise est différée et n’intervient qu’après encaissement du réglement.

Disponibilité des produits et livraison : Les offres présentes sur le Site, ainsi que les annonces publicitaires sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver que certains produits ne soient plus disponibles en stock lorsque MENSWAY reçoit la commande de l’acheteur. Dans ce cas, MENSWAY s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les 48 heures ouvrées, ainsi qu’à lui communiquer la date prévisionnelle pour la livraison des produits indisponibles. Si l’indisponibilité prévue de certains produits commandés est supérieure à 15 jours, MENSWAY s’engage à livrer l’acheteur des produits disponibles et à prendre à sa charge les frais liés à l’expédition ultérieures des produits manquants. En tout état de cause, l’acheteur peut décider d’annuler la commande s’il n’a pas été livré 30 jours après le délai initialement prévu.

Les délais de livraison s’entendent à compter de la disponibilité des produits en stock. Ils sont communiqués à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommage-intérêt, ni remise.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès l’expédition ou la mise à disposition de la marchandise. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès auxdits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Il convient à l’acheteur d’émettre auprès du transporteur et au moment de la réception de la marchandise, toutes les réserves liées à des anomalies constatées sur les produits livrés.

Il convient de noter qu’en cas de déclaration de non réception par l’acheteur d’un produit expédié par MENSWAY, l’enquête auprès du transporteur peut prendre jusqu’à 1 mois. Aucun remboursement, ni renvoi ne pourra être effectué tant que le transporteur n’aura pas communiqué les résultats de son investigation.

Les commandes peuvent être retirées aux entrepôts ou aux bureaux commerciaux sur rendez-vous uniquement.

Cas fortuits et force majeure : La société MENSWAY est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure.

Réserve de propriété : Par sa commande, l’acheteur reconnaît avoir accepté le fait que le transfert de propriété est subordonné à l’encaissement intégral du prix en principal et en accessoires. La remise de titres de paiement ne constitue un paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. Tant que le prix n’aura pas été encaissé, l’acheteur accepte d’être le gardien des marchandises. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résilée de plein droit si bon semble à la société MENSWAY. Alors, la société MENSWAY pourra demander la restitution immédiate de la marchandise, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. L’acheteur est tenu de prévenir la société MENSWAY immédiatement en cas de cessation de paiements, en cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers.

Garantie : Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la société MENSWAY garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l’usage et dont l’acheteur n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d’immobilisation du bien garanti d’une période au moins égale à 7 jours, la durée d’immobilisation viendra s’ajouter à celle de la garantie initialement prévue.

"Satisfait ou remboursé" Droit de retractation - Retour de marchandise : Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation l’acheteur bénéficie de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, un produit qui ne lui donne pas satisfaction. Les modalités de retour sont les suivantes :

- Pour toute demande de réparation, service après-vente ou échange, l’acheteur doit préalablement obtenir un numéro d’autorisation de retour ("RMA") auprès du service après-vente (par email à sav@mensway.com - ou bien par courrier à "Service Après-Vente - MENSWAY - Z.A L’Argentière-12, rue Jacques Anquetil-95146 Garges les Gonesse Cedex").

- Les frais et risques liés au retour de la marchandise incombent exclusivement à l’acheteur. Il est conseillé à l’acheteur de renvoyer la marchandise en recommandé ou par un moyen permettant le suivi de l’expédition. En outre, l’acheteur peut être avisé de souscrire une assurance pour se prémunir contre les risques liés au transport de la marchandise. Il conviendra aussi à l’acheteur d’emballer avec précaution la marchandise retournée.

- Les marchandises doivent être reçues par MENSWAY à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et avec l’ensemble de leurs accessoires (notices, protections, auto-collants, etc.) et accompagnées de la facture d’achat. Si le produit, son emballage ou ses accessoires sont réceptionnés par MENSWAY incomplets, abîmés, salis ou détériorés, MENSWAY se réserve le droit ne pas procéder au remboursement du produit ou de ne le rembourser que partiellement.

- Note concernant les articles à usage personnel intime : Pour des questions évidentes d\’hygiène, ces articles ne pourrons être repris, retournés ou échangés qu’à la stricte condition qu’ils soient restés scellés dans leur emballage d’origine.

- En cas de remboursement de la marchandise, le montant remboursé correspond uniquement au prix effectivement payé par l’acheteur pour le produit retourné, à l’exclusion des frais liés à la commande. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 1 mois après la réception de la marchandise. Le mode paiement du remboursement est déterminé par MENSWAY.

- Dans le but d’améliorer la satisfaction de ses clients et la qualité de notre service, il est demandé aux acheteurs qui souhaitent bénéficier du droit de rétractation d’indiquer le motif de leur insatisfaction. Cette information n’est pas obligatoire.

- Les marchandises en retour doivent être adressées à : "Service Après-Vente - MENSWAY - Z.A L’Argentière-12, rue Jacques Anquetil-95146 Garges les Gonesse Cedex".

Traitement des informations par FIA-NET : Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et MENSWAY sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Participation à l’opération « site évalué – site premium » :Votre achat sur MENSWAY vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué» organisée par FIA-NET S.A.A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par MENSWAY par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.FIA-NET S.A. et MENSWAY sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.

Validité des informations et erreurs techniques : MENSWAY apporte tout son soin dans l’édition des informations publiées sur son site Web. Dans certains cas, les spécifications techniques fournies par les fabriquants, partenaires et fournisseurs ne peuvent pas être vérifiées de manière exhaustives. Par ailleurs, les logiciels utilisés par MENSWAY pour réaliser ce site de ecommerce font l’objet de tous les tests normallement applicables, sans que ceux-ci puissent garantir l’infaillibilité du système d’information. MENSWAY ne pourra voir sa responsabilité engagée en car d’erreurs matérielles ou techniques liées à l’information sur les produits, leur prix, le calcul des sommes dues ou la réalisation de la transaction.

Les visiteurs et acheteurs sont invités à signaler toute erreur ou dysfonctionnement par email à manager@mensway.com . MENSWAY s’engage à tout mettre en oeuvre pour corriger dans les meilleurs délais de tels dysfonctionnements ou non conformités.

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Révision du 30/10/2007